Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Limonadier et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de formation professionnelle et d'outils SaaS.

2. Formations professionnelles

2.1. Inscription

L'inscription à une formation se fait en ligne via notre site internet ou par tout autre moyen mis à disposition (téléphone, email). Elle devient définitive après réception du règlement ou signature d'une convention de formation.

2.2. Tarifs

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Limonadier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'inscription.

2.3. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue :
- Par virement bancaire
- Par carte bancaire
- Par chèque
- Via un organisme de financement (OPCO, Pôle Emploi, etc.)

Pour les règlements par organisme de financement, le stagiaire doit transmettre l'accord de prise en charge au moins 10 jours avant le début de la formation.

2.4. Annulation et report

Par le stagiaire :
- Plus de 30 jours avant : annulation gratuite
- Entre 30 et 15 jours avant : retenue de 30% du montant total
- Entre 15 et 7 jours avant : retenue de 50% du montant total
- Moins de 7 jours avant ou absence : 100% du montant dû

En cas de force majeure dûment justifiée, un report de la formation sera proposé sans frais.

Par l'organisme :
Le Limonadier se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins 7 jours avant et pourront soit être remboursés intégralement, soit être inscrits sur une autre session.

2.5. Documents remis

À l'issue de la formation, il sera remis au stagiaire :
- Une attestation de fin de formation
- Un certificat de réalisation
- Le permis d'exploitation ou l'attestation HACCP selon la formation suivie

3. Services SaaS

3.1. Accès aux services

L'accès aux outils SaaS est soumis à la création d'un compte utilisateur et au paiement d'un abonnement mensuel ou annuel selon l'offre choisie.

3.2. Abonnements

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'offre souscrite. Le renouvellement est automatique sauf résiliation à l'initiative du client au moins 48 heures avant la date d'échéance.

3.3. Disponibilité du service

Le Limonadier s'engage à fournir un service accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. Le taux de disponibilité visé est de 99,5% sur une base annuelle.

4. Responsabilité

Le Limonadier ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le client (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, etc.).

En cas de manquement à ses obligations, la responsabilité du Limonadier est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

5. Protection des données personnelles

Le Limonadier s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de formation (supports pédagogiques, présentations, exercices, etc.) sont la propriété exclusive du Limonadier. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

7. Règlement des litiges

En cas de litige, le client peut contacter notre service client à l'adresse contact@lelimonadier.fr. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.