Reglementation du tabac dans les bars et restaurants en 2025
Depuis 2007, l’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique aux bars et restaurants. Cette reglementation vise a proteger la sante des clients et du personnel. Voici ce que vous devez savoir en tant qu’exploitant.
Le contexte : pourquoi interdire le tabac ?
Les chiffres alarmants
- 50% des 18-34 ans fument en France
- 60 000 personnes meurent du tabac chaque annee
- 37% des adolescents fumeurs estiment ne pas pouvoir se passer de cigarette
- 11 ans et 8 mois : age moyen de la premiere cigarette
- 4 000 substances chimiques dans une cigarette
- Toutes les 6 secondes, une personne meurt du tabac dans le monde
Ces chiffres ont conduit les autorites a renforcer la lutte contre le tabagisme.
L’interdiction de fumer
Le principe
L’article L3512-8 du Code de la sante publique est clair :
“Il est interdit de fumer dans les lieux affectes a un usage collectif et dans les moyens de transport collectif.”
Application aux bars et restaurants
L’interdiction s’applique dans tous les locaux fermes et couverts accueillant du public, meme si la facade est amovible.
Concretement :
- Salle de restaurant : interdit
- Bar interieur : interdit
- Couloirs et sanitaires : interdit
L’obligation d’affichage
L’affiche obligatoire
L’article R3511-6 du CSP impose d’afficher un panneau rappelant l’interdiction de fumer.
Caracteristiques
- Visible des l’entree
- Rappelant l’interdiction
- Indiquant les sanctions encourues
Sanction
L’absence d’affichage est sanctionnee par une amende de 750 euros.
Les terrasses : ou peut-on fumer ?
La regle generale
Selon la circulaire du 29 novembre 2006 :
“Il sera permis de fumer sur les terrasses, des lors qu’elles ne sont pas couvertes ou que la facade est ouverte.”
Terrasses autorisees
On peut fumer sur une terrasse si :
- Elle n’est pas couverte, OU
- La facade est completement ouverte
Terrasses interdites
Il est interdit de fumer sur une terrasse si :
- Elle est fermee et couverte
- Elle est situee a l’interieur d’un batiment ou l’interdiction s’applique (centre commercial, gare…)
Cas pratiques
| Configuration | Fumer autorise ? |
|---|---|
| Terrasse ouverte, non couverte | Oui |
| Terrasse avec auvent, facade ouverte | Oui |
| Terrasse fermee par des baches | Non |
| Terrasse dans une galerie marchande | Non |
La vente de tabac
Le monopole
Selon l’article 568 du Code general des impots, la vente au detail du tabac est un monopole confie aux douanes, exerce par les debitants de tabac.
Qui peut revendre du tabac ?
Seuls les exploitants titulaires d’une licence III, IV ou licence restaurant peuvent revendre du tabac.
Conditions
- S’approvisionner exclusivement aupres du debitant de tabac le plus proche
- Adresser au directeur regional des douanes :
- Une attestation d’engagement a respecter ses obligations
- Une attestation d’approvisionnement du debitant de tabac
Limites
- Vous ne pouvez vendre que les produits fournis par votre debitant
- Les prix sont fixes (pas de marge possible)
- Vous devez respecter les horaires de vente
La cigarette electronique
Evolution de la reglementation
La loi du 26 janvier 2016 (article L3511-7-1 CSP) interdit de vapoter dans les lieux de travail fermes et couverts a usage collectif.
Mais exception pour les bars et restaurants !
Depuis le decret d’application du 25 avril 2017, les locaux qui accueillent du public ne sont pas concernes par cette interdiction.
Consequence : il est autorise de vapoter dans les bars et restaurants.
Votre choix
Vous pouvez neanmoins interdire le vapotage dans votre etablissement si vous le souhaitez. Il suffit d’afficher clairement cette interdiction.
Les sanctions
Pour le fumeur
L’amende pour la personne qui fume dans un lieu interdit est de 68 euros (amende forfaitaire).
Pour l’exploitant
En cas de non-respect de l’obligation d’affichage : 750 euros d’amende.
Si vous autorisez ou encouragez le fait de fumer dans les zones interdites, vous pouvez etre poursuivi pour complicite.
Conseils pratiques
Affichage
- Placez des panneaux “interdiction de fumer” bien visibles
- Indiquez les zones ou il est possible de fumer (terrasse)
- Affichez les sanctions encourues
Amenagement
- Prevoyez des cendriers sur la terrasse
- Installez un cendrier a l’entree pour que les clients puissent eteindre leur cigarette avant d’entrer
- Delimitez clairement les zones fumeurs/non-fumeurs
Avec les clients
- Rappelez poliment la reglementation si necessaire
- Proposez la terrasse aux fumeurs
- Formez votre personnel a gerer ces situations
Concernant la revente de tabac
- Evaluez l’interet commercial (marge faible)
- Respectez scrupuleusement la reglementation
- Conservez vos justificatifs d’approvisionnement
Questions frequentes
Puis-je amenager un fumoir ?
Non, les “fumoirs” ou “espaces fumeurs” interieurs ne sont plus autorises dans les bars et restaurants depuis 2008.
Et les chichas/narguilies ?
Les chichas contenant du tabac sont soumises aux memes regles que les cigarettes : interdites en interieur, autorisees uniquement en terrasse ouverte.
Puis-je refuser les fumeurs ?
Vous ne pouvez pas refuser l’acces a votre etablissement aux fumeurs. Vous pouvez simplement leur demander de ne pas fumer a l’interieur.
Que faire si un client refuse d’eteindre sa cigarette ?
- Rappelez poliment la loi
- Proposez la terrasse
- En dernier recours, vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre
Conclusion
La reglementation sur le tabac est stricte mais simple a appliquer. Un affichage clair et une terrasse bien amenagee permettent de satisfaire tous vos clients.
La formation au permis d’exploitation vous sensibilise a ces obligations et vous aide a les mettre en pratique.