Installer une terrasse pour son bar ou restaurant : demarches et autorisations
Une terrasse est un atout majeur pour un bar ou restaurant, surtout aux beaux jours. Mais son installation sur le domaine public est soumise a autorisation. Voici les demarches a suivre pour installer votre terrasse en toute legalite.
Le principe : le domaine public
Qu’est-ce que le domaine public ?
Le trottoir devant votre etablissement appartient a la commune. C’est le domaine public, et son usage est en principe reserve a la circulation des pietons.
L’occupation privative
Pour installer une terrasse, vous devez obtenir une autorisation d’occupation privative du domaine public. Cette autorisation vous permet d’utiliser une portion du trottoir pour votre activite commerciale.
Les types d’autorisations
Le permis de stationnement
Pour une terrasse non fixee au sol (tables, chaises, parasols amovibles), vous avez besoin d’un permis de stationnement.
La permission de voirie
Pour une terrasse fixee au sol (podium, structures permanentes), vous avez besoin d’une permission de voirie.
La procedure de demande
Etape 1 : la demande en mairie
La demande d’autorisation de terrasse se fait aupres de la mairie de votre commune.
Documents generalement demandes :
- Formulaire de demande (propre a chaque mairie)
- Plan de la terrasse avec dimensions
- Plan de situation de l’etablissement
- Photos du lieu
- Description du mobilier prevu
- Kbis de votre entreprise
Etape 2 : l’instruction du dossier
La mairie examine votre demande en tenant compte de :
- La largeur du trottoir restant pour les pietons (minimum 1,40 m)
- L’accessibilite pour les personnes handicapees
- L’esthetique et l’integration urbaine
- Les eventuelles reglementations locales
Etape 3 : la decision
Le maire accorde ou refuse l’autorisation. En cas d’accord, l’autorisation precise :
- La surface autorisee
- Les horaires d’exploitation
- Le mobilier autorise
- Le montant de la redevance
- Les conditions particulieres
La redevance
Principe
L’occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance a la commune.
Calcul de la redevance
Le montant varie selon :
- La surface occupee (au m²)
- L’emplacement (centre-ville, zone touristique…)
- La commune (Paris est beaucoup plus cher qu’une petite ville)
Exemples indicatifs
| Ville | Fourchette de prix au m²/an |
|---|---|
| Petite ville | 20 - 100 euros |
| Ville moyenne | 100 - 300 euros |
| Grande ville | 300 - 800 euros |
| Paris / zones tres touristiques | 800 - 2000 euros et + |
Attention : ces tarifs sont indicatifs et varient enormement selon les communes.
Les regles a respecter
Largeur de passage
Un passage minimum de 1,40 m doit toujours etre laisse libre pour les pietons, et 1,80 m dans les zones a fort passage.
Accessibilite
La terrasse ne doit pas creer d’obstacle pour les personnes handicapees ou a mobilite reduite.
Horaires
Les horaires d’exploitation de la terrasse sont generalement encadres par l’arrete municipal. Ils peuvent etre differents des horaires d’ouverture de l’etablissement.
Mobilier
Le mobilier doit souvent respecter une charte esthetique definie par la mairie, notamment dans les centres historiques.
Sonorisation
La diffusion de musique en terrasse est generalement interdite ou tres encadree pour eviter les nuisances sonores.
Les terrasses couvertes et fermees
Impact sur le tabac
Une terrasse fermee et couverte est consideree comme un espace interieur : il est donc interdit d’y fumer.
Seules les terrasses ouvertes ou non couvertes permettent de fumer.
Impact sur la surface taxable
Une terrasse couverte peut etre requalifiee en surface commerciale, avec des consequences sur :
- La redevance
- Les impots locaux
- Les normes ERP
Les terrasses chauffees
Interdiction progressive
De nombreuses communes interdisent desormais les terrasses chauffees pour des raisons ecologiques.
Alternatives
- Plaids mis a disposition
- Couvertures chauffantes sur batteries
- Fermeture de la terrasse en hiver
Le cas des evenements exceptionnels
Agrandissement temporaire
Pour certains evenements (matchs, fetes locales…), vous pouvez demander un agrandissement temporaire de votre terrasse.
Procedure
La demande doit etre faite a l’avance aupres de la mairie, avec justification de l’evenement.
Les sanctions
En cas d’occupation sans autorisation
L’installation d’une terrasse sans autorisation peut entrainer :
- Une amende
- Une mise en demeure de retirer le mobilier
- La saisie du materiel
En cas de non-respect des conditions
Le non-respect des conditions de l’autorisation peut entrainer :
- Un avertissement
- Le retrait de l’autorisation
- L’interdiction de renouvellement
Le renouvellement
Duree de l’autorisation
L’autorisation de terrasse est generalement accordee pour 1 an et doit etre renouvelee chaque annee.
Procedure de renouvellement
- Faire la demande avant l’expiration
- Payer la redevance pour la nouvelle periode
- Signaler tout changement (surface, mobilier…)
Conseils pratiques
Avant la demande
- Renseignez-vous aupres de votre mairie sur les regles locales
- Mesurez precisement l’espace dont vous avez besoin
- Prevoyez le budget pour la redevance
- Anticipez les delais : la demande peut prendre plusieurs semaines
Pour optimiser votre terrasse
- Choisissez un mobilier de qualite : c’est votre vitrine
- Prevoyez des parasols ou auvents pour le confort
- Installez un eclairage agreable pour le soir
- Formez votre personnel au service en terrasse
Pour la bonne cohabitation
- Respectez les horaires : rangez a l’heure prevue
- Gerez le bruit : sensibilisez vos clients
- Maintenez la proprete : nettoyez regulierement
- Communiquez avec vos voisins : anticipez les evenements
Conclusion
Une terrasse bien installee et bien geree est un veritable atout commercial. En respectant les procedures et les regles, vous evitez les ennuis et profitez pleinement de cet espace supplementaire.
La formation au permis d’exploitation vous sensibilise aux demarches administratives liees a l’exploitation d’un debit de boissons, y compris les autorisations de terrasse.