Installer une terrasse pour son bar ou restaurant : démarches et autorisations
Une terrasse est un atout majeur pour un bar ou restaurant, surtout aux beaux jours. Mais son installation sur le domaine public est soumise à autorisation. Voici les démarches à suivre pour installer votre terrasse en toute légalité.
Le principe : le domaine public
Qu’est-ce que le domaine public ?
Le trottoir devant votre établissement appartient à la commune. C’est le domaine public, et son usage est en principe réservé à la circulation des piétons.
L’occupation privative
Pour installer une terrasse, vous devez obtenir une autorisation d’occupation privative du domaine public. Cette autorisation vous permet d’utiliser une portion du trottoir pour votre activité commerciale.
Les types d’autorisations
Le permis de stationnement
Pour une terrasse non fixée au sol (tables, chaises, parasols amovibles), vous avez besoin d’un permis de stationnement.
La permission de voirie
Pour une terrasse fixée au sol (podium, structures permanentes), vous avez besoin d’une permission de voirie.
La procédure de demande
Étape 1 : la demande en mairie
La demande d’autorisation de terrasse se fait auprès de la mairie de votre commune.
Documents généralement demandés :
- Formulaire de demande (propre à chaque mairie)
- Plan de la terrasse avec dimensions
- Plan de situation de l’établissement
- Photos du lieu
- Description du mobilier prévu
- Kbis de votre entreprise
Étape 2 : l’instruction du dossier
La mairie examine votre demande en tenant compte de :
- La largeur du trottoir restant pour les piétons (minimum 1,40 m)
- L’accessibilité pour les personnes handicapées
- L’esthétique et l’intégration urbaine
- Les éventuelles réglementations locales
Étape 3 : la décision
Le maire accorde ou refuse l’autorisation. En cas d’accord, l’autorisation précise :
- La surface autorisée
- Les horaires d’exploitation
- Le mobilier autorisé
- Le montant de la redevance
- Les conditions particulières
La redevance
Principe
L’occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance à la commune.
Calcul de la redevance
Le montant varie selon :
- La surface occupée (au m²)
- L’emplacement (centre-ville, zone touristique…)
- La commune (Paris est beaucoup plus cher qu’une petite ville)
Exemples indicatifs
| Ville | Fourchette de prix au m²/an |
|---|---|
| Petite ville | 20 - 100 euros |
| Ville moyenne | 100 - 300 euros |
| Grande ville | 300 - 800 euros |
| Paris / zones très touristiques | 800 - 2000 euros et + |
Attention : ces tarifs sont indicatifs et varient énormément selon les communes.
Les règles à respecter
Largeur de passage
Un passage minimum de 1,40 m doit toujours être laissé libre pour les piétons, et 1,80 m dans les zones à fort passage.
Accessibilité
La terrasse ne doit pas créer d’obstacle pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Horaires
Les horaires d’exploitation de la terrasse sont généralement encadrés par l’arrêté municipal. Ils peuvent être différents des horaires d’ouverture de l’établissement.
Mobilier
Le mobilier doit souvent respecter une charte esthétique définie par la mairie, notamment dans les centres historiques.
Sonorisation
La diffusion de musique en terrasse est généralement interdite ou très encadrée pour éviter les nuisances sonores.
Les terrasses couvertes et fermées
Impact sur le tabac
Une terrasse fermée et couverte est considérée comme un espace intérieur : il est donc interdit d’y fumer.
Seules les terrasses ouvertes ou non couvertes permettent de fumer.
Impact sur la surface taxable
Une terrasse couverte peut être requalifiée en surface commerciale, avec des conséquences sur :
- La redevance
- Les impôts locaux
- Les normes ERP
Les terrasses chauffées
Interdiction progressive
De nombreuses communes interdisent désormais les terrasses chauffées pour des raisons écologiques.
Alternatives
- Plaids mis à disposition
- Couvertures chauffantes sur batteries
- Fermeture de la terrasse en hiver
Le cas des événements exceptionnels
Agrandissement temporaire
Pour certains événements (matchs, fêtes locales…), vous pouvez demander un agrandissement temporaire de votre terrasse.
Procédure
La demande doit être faite à l’avance auprès de la mairie, avec justification de l’événement.
Les sanctions
En cas d’occupation sans autorisation
L’installation d’une terrasse sans autorisation peut entraîner :
- Une amende
- Une mise en demeure de retirer le mobilier
- La saisie du matériel
En cas de non-respect des conditions
Le non-respect des conditions de l’autorisation peut entraîner :
- Un avertissement
- Le retrait de l’autorisation
- L’interdiction de renouvellement
Le renouvellement
Durée de l’autorisation
L’autorisation de terrasse est généralement accordée pour 1 an et doit être renouvelée chaque année.
Procédure de renouvellement
- Faire la demande avant l’expiration
- Payer la redevance pour la nouvelle période
- Signaler tout changement (surface, mobilier…)
Conseils pratiques
Avant la demande
- Renseignez-vous auprès de votre mairie sur les règles locales
- Mesurez précisément l’espace dont vous avez besoin
- Prévoyez le budget pour la redevance
- Anticipez les délais : la demande peut prendre plusieurs semaines
Pour optimiser votre terrasse
- Choisissez un mobilier de qualité : c’est votre vitrine
- Prévoyez des parasols ou auvents pour le confort
- Installez un éclairage agréable pour le soir
- Formez votre personnel au service en terrasse
Pour la bonne cohabitation
- Respectez les horaires : rangez à l’heure prévue
- Gérez le bruit : sensibilisez vos clients
- Maintenez la propreté : nettoyez régulièrement
- Communiquez avec vos voisins : anticipez les événements
Conclusion
Une terrasse bien installée et bien gérée est un véritable atout commercial. En respectant les procédures et les règles, vous évitez les ennuis et profitez pleinement de cet espace supplémentaire.
La formation au permis d’exploitation vous sensibilise aux démarches administratives liées à l’exploitation d’un débit de boissons, y compris les autorisations de terrasse.