Horaires d’ouverture et de fermeture des bars et restaurants
Contrairement a d’autres pays europeens, la France ne dispose pas d’une reglementation nationale uniforme sur les horaires d’ouverture des commerces. Cependant, les debits de boissons sont soumis a des regles specifiques fixees par les autorites locales.
Le principe : pas de reglementation nationale
En France, il n’existe pas de loi generale imposant des horaires d’ouverture et de fermeture pour les bars et restaurants. Chaque etablissement pourrait theoriquement ouvrir 24h/24.
Mais attention : cette liberte est encadree par des arretes prefectoraux et municipaux pour des raisons de protection de l’ordre public (tranquillite, securite, salubrite).
Les arretes prefectoraux
Le role du prefet
Le prefet fixe, par arrete, les horaires limites d’ouverture et de fermeture pour les debits de boissons de son departement. Ces horaires peuvent varier selon :
- Le type d’etablissement (bar, discothequw, restaurant)
- La localisation (centre-ville, zone touristique, zone residentielle)
- Les jours de la semaine (semaine, week-end, jours feries)
Exemple concret
Dans l’Herault, l’arrete prefectoral fixe des horaires differents selon les categories d’etablissements et les zones geographiques.
Conseil : rapprochez-vous de votre mairie ou prefecture pour connaitre les horaires applicables dans votre commune.
Les arretes municipaux
Le pouvoir du maire
Le maire peut egalement prendre des arretes pour :
- Restreindre les horaires fixes par le prefet (mais jamais les elargir)
- Adapter les regles aux specificites locales
- Repondre a des problemes de tranquillite publique
Zones sensibles
Dans certaines zones (proximite d’ecoles, hopitaux, quartiers residentiels), les horaires peuvent etre plus restrictifs.
La vente d’alcool la nuit
Le principe
Par defaut, la vente d’alcool a emporter la nuit (entre 22h et 6h) n’est pas interdite au niveau national.
Les restrictions locales
En pratique, de nombreuses communes et prefectures interdisent cette vente par arrete :
- Arrete municipal interdisant la vente d’alcool a emporter entre 22h et 6h
- Arrete prefectoral couvrant tout le departement
Renseignez-vous aupres de votre mairie pour connaitre les regles applicables.
Le permis de vente de boissons alcooliques la nuit
Pour vendre de l’alcool entre 22h et 8h, vous devez suivre une formation specifique en plus du permis d’exploitation classique.
Les horaires selon le type d’etablissement
Bars et cafes
Les horaires sont generalement les plus encadres :
- Fermeture obligatoire entre 2h et 5h du matin selon les departements
- Possibilite d’horaires etendus le week-end
Discoteques
Des derogations sont souvent accordees :
- Ouverture possible jusqu’a 5h ou 7h du matin
- Conditions specifiques a respecter (securite, bruit)
Restaurants
Les restaurants beneficient generalement de plus de souplesse :
- Service possible plus tard que les bars
- L’activite principale etant la restauration, les contraintes sont differentes
Les consequences du non-respect des horaires
Sanctions administratives
- Avertissement
- Fermeture administrative temporaire (jusqu’a 2 mois)
- Retrait de licence en cas de recidive
Sanctions penales
- Contraventions pour trouble a l’ordre public
- Amendes
Les derogations exceptionnelles
Evenements ponctuels
Il est possible d’obtenir des derogations pour des evenements exceptionnels :
- Fetes locales
- Evenements sportifs
- Nouvel An, 14 juillet
La demande doit etre faite aupres de la mairie ou de la prefecture, generalement plusieurs semaines a l’avance.
Zones touristiques
Les etablissements situes en zone touristique peuvent beneficier d’horaires elargis.
Conseils pratiques
Avant l’ouverture
- Contactez votre mairie pour obtenir une copie des arretes applicables
- Verifiez aupres de la prefecture les horaires departementaux
- Conservez ces documents dans votre etablissement
En exploitation
- Respectez scrupuleusement les horaires autorises
- Fermez progressivement : arretez le service 30 minutes avant l’heure de fermeture
- Gerez la sortie des clients pour eviter les nuisances sonores
- Documentez les incidents en cas de controle
En cas de probleme
- Ne contestez pas sur le moment un controle de police
- Consultez un avocat si vous estimez etre dans votre droit
- Demandez une audience au prefet ou au maire si necessaire
L’impact sur votre activite
Adapter votre offre
Les horaires imposes doivent guider votre strategie commerciale :
- Happy hours avant la fermeture
- Offres de fin de service
- Communication claire sur vos horaires
Les couts indirects
Des horaires restrictifs peuvent impacter :
- Votre chiffre d’affaires
- Votre besoin en personnel
- Votre rentabilite
Conclusion
Les horaires d’ouverture des bars et restaurants sont avant tout une question locale. La premiere demarche d’un exploitant est de se renseigner aupres de sa mairie et de sa prefecture pour connaitre les regles applicables.
La formation au permis d’exploitation vous sensibilise a ces enjeux et vous apprend a vous conformer aux reglementations locales.