Embaucher du personnel dans un bar ou restaurant : formalites et obligations

L’embauche de salaries dans un bar ou restaurant est encadree par le droit du travail. Entre les declarations obligatoires, les affichages et les documents a tenir, voici le guide complet des formalites a respecter.

Les formalites d’embauche

1. La Declaration Prealable a l’Embauche (DPAE)

Tout recrutement d’un salarie doit faire l’objet d’une DPAE aupres de l’URSSAF.

Delai : au plus tard dans les instants precedant l’embauche (recommande : 8 jours avant)

Comment : en ligne sur le site de l’URSSAF (urssaf.fr)

Contenu :

• Informations sur l’employeur
• Informations sur le salarie
• Date et heure d’embauche
• Type de contrat

2. Le contrat de travail

Le contrat de travail formalise la relation entre l’employeur et le salarie.

Elements essentiels :

• Identite des parties
• Date de debut
• Duree (CDI ou CDD)
• Poste occupe
• Remuneration
• Horaires de travail
• Convention collective applicable (HCR)

Conseil : meme si le CDI a temps plein peut etre verbal, un ecrit est toujours recommande pour eviter les litiges.

3. L’inscription au registre unique du personnel

A chaque embauche, vous devez inscrire le nouveau salarie sur le registre unique du personnel.

Informations a mentionner :

• Nom, prenom, date de naissance, sexe, nationalite
• Emploi occupe et qualification
• Date d’entree (et de sortie le cas echeant)
• Type de contrat (CDI, CDD, temps partiel…)
• Numero d’autorisation de travail pour les etrangers

Sanction : amende en cas d’absence ou de non-tenue du registre.

4. La visite medicale

Vous devez organiser une visite d’information et de prevention pour tout nouveau salarie.

Delai : dans les 3 mois suivant la prise de poste (ou avant pour les mineurs et les postes a risque)

Qui : un medecin du travail ou un infirmier de sante au travail

Attention : pour les postes necessitant une aptitude specifique (travail de nuit, port de charges…), un suivi renforce est necessaire.

Le TESE : une solution simplifiee

Qu’est-ce que le TESE ?

Le Titre Emploi Service Entreprise est un dispositif qui simplifie les formalites d’embauche et de gestion des salaries.

Ce qu’il permet

Un guichet unique pour :

• La DPAE
• Le contrat de travail
• Le calcul de la remuneration
• Les bulletins de salaire
• Le calcul et la declaration des cotisations sociales

Comment y adherer

Adhesion et gestion en ligne sur letese.urssaf.fr

Pour qui ?

Le TESE est adapte aux petites entreprises qui souhaitent gerer elles-memes leurs salaries sans passer par un expert-comptable.

Les aides a l’embauche

Dispositifs existants

Bien que les aides a l’embauche aient ete reduites, certains dispositifs subsistent :

• Contrats d’apprentissage : aides substantielles
• Contrats de professionnalisation : aides variables
• Emplois francs : pour les residents de quartiers prioritaires
• Aides regionales : selon les territoires

Conseil : renseignez-vous aupres de Pole Emploi ou de votre CCI pour connaitre les aides disponibles.

Les affichages obligatoires

Liste des affichages pour les salaries

Le Code du travail impose de nombreux affichages :

1. Convention collective applicable (HCR du 30 avril 1997)
2. Adresse et telephone de l’inspection du travail
3. Adresse et telephone de la medecine du travail
4. Articles sur l’egalite de remuneration hommes/femmes (L.3221-1 a L.3221-7)
5. Horaires collectifs de travail
6. Jours et heures de repos hebdomadaire
7. Articles sur la lutte contre les discriminations (225-1 a 225-4 du Code penal)
8. Articles sur le harcelement moral et sexuel (222-33-2 et 222-33 du Code penal)
9. Consignes de securite et incendie
10. Numeros d’urgence (pompiers, SAMU, centre antipoison, hopital)
11. Modalites d’acces au DUERP

Ou afficher ?

Dans un lieu accessible a tous les salaries, generalement :

• Vestiaire
• Salle de pause
• Pres de l’entree du personnel

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Obligation legale

Tout employeur doit etablir et tenir a jour un DUERP.

Contenu

Le document repertorie :

• Tous les dangers pour la sante et la securite des salaries
• L’analyse des risques par poste et par evenement declencheur
• Les mesures de prevention mises en place
• Les gestes a adopter pour eviter les risques

Mise a disposition

Le DUERP doit etre tenu a disposition :

• Des salaries
• Du medecin du travail
• De l’inspection du travail
• Des organismes de securite sociale

Mise a jour

Le document doit etre actualise au minimum une fois par an.

Sanction : 1 500 euros d’amende en cas d’absence ou de non-mise a jour.

La convention collective HCR

Quelle convention ?

Les bars et restaurants relevent de la Convention Collective Nationale des Hotels, Cafes, Restaurants (HCR) du 30 avril 1997.

Ce qu’elle prevoit

La convention fixe notamment :

• Les grilles de salaires minimaux
• Les classifications des emplois
• Les heures supplementaires
• Les conges payes
• Les indemnites diverses

Ou la consulter ?

• Sur le site Legifrance
• Aupres de votre syndicat professionnel (UMIH, GNI, CPIH…)

Les specificites de la restauration

Les heures supplementaires

La restauration a des regles particulieres :

• Heures d’equivalence pour certains postes
• Repos compensateur
• Majorations specifiques

Les pourboires

Les pourboires font partie integrante de la remuneration et sont soumis a cotisations.

Le travail le dimanche et les jours feries

Autorise dans la restauration, avec des contreparties prevues par la convention collective.

Les contrats extras

Contrats specifiques au secteur pour les besoins ponctuels (banquets, evenements…).

Conseils pratiques

Faites-vous accompagner

La gestion du personnel est complexe. Il est fortement conseille de :

• Faire appel a un expert-comptable pour les paies et declarations
• Consulter un avocat en droit du travail en cas de difficulte
• Adherer a un syndicat professionnel pour etre informe des evolutions

Les erreurs a eviter

1. Oublier la DPAE : risque de travail dissimule
2. Ne pas faire de contrat ecrit : difficultes en cas de litige
3. Negliger les affichages : amendes en cas de controle
4. Ignorer le DUERP : responsabilite en cas d’accident

Les bons reflexes

1. Tenez vos registres a jour
2. Conservez les documents pendant les delais legaux
3. Formez votre personnel (securite, hygiene…)
4. Restez informe des evolutions reglementaires

Conclusion

L’embauche dans la restauration necessite de la rigueur administrative. En vous faisant accompagner par des professionnels et en respectant les formalites, vous securisez votre activite et protegez vos salaries.

La formation au permis d’exploitation aborde ces aspects et vous sensibilise aux obligations de l’employeur dans le secteur CHR.